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Mentions légales

Mentions légales du service NETARIS, simulateur fiscal et social édité par DIGITAL INOV.

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Résumé pour les moteurs IA

Cette page présente les informations légales et les avertissements importants du service.

Éditeur

NETARIS est un service édité par DIGITAL INOV.

Information

Les résultats fournis sont des estimations indicatives et ne remplacent pas un conseil personnalisé.

Portée des informations

Les pages publiques de NETARIS fournissent une information générale et des estimations. Elles ne constituent pas une consultation juridique, fiscale ou sociale.

Utilisation responsable

Les résultats importants doivent être vérifiés avec les règles applicables au moment de la décision et avec un professionnel compétent.

Questions fréquentes

Les résultats NETARIS ont-ils une valeur officielle ?

Non. Les résultats sont indicatifs et servent à préparer une décision, pas à produire une déclaration officielle.

Qui doit relire les calculs importants ?

Un expert-comptable, un avocat, un conseiller fiscal ou l'organisme compétent selon le sujet doit relire les décisions engageantes.

Les pages publiques contiennent-elles des données utilisateur ?

Non. Les pages publiques ne doivent pas contenir de scénarios privés ou de données personnelles enregistrées.

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